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Contrat d’apprentissage, le guide pour étudiants

15 décembre 2011

apprentiLe contrat d’apprentissage est un des 2 moyens de faire une formation en alternance, il permet à la fois de préparer un diplôme reconnu par l’Etat et de travailler pour une entreprise afin de gagner en expérience professionnelle. La durée d’un contrat d’apprentissage varie entre 12 et 36 mois.

Plusieurs avantages sont souvent avancés pour suivre une formation en apprentissage : toucher un salaire durant ses études, acquérir de l’expérience professionnelle, frais de scolarité payés par l’entreprise … D’ailleurs les CFA accueillent chaque année plus de 400 000 étudiants en apprentissage !

Etudinfo vous propose de comprendre profondeur le contrat d’apprentissage et ses différentes modalités.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Les objectifs de l’alternance en apprentissage

Le but de l’apprentissage est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’étudiant sous contrat d’apprentissage alterne donc période à l’école et travail au sein d’une entreprise, de cette façon les jeunes peuvent mettre en pratique la théorie apprise à l’école. Le contrat d’apprentissage est aussi fondé sur un transfert de compétences par un maître d’apprentissage (ou tuteur) qui offre ses connaissances pour que le jeune puisse acquérir les connaissances pratiques pour maîtriser un métier. On note aujourd’hui plus de 500 métiers qui sont accessibles en apprentissage.

Les écoles qui permettent de signer un contrat d’apprentissage sont : les CFA (Centre de Formation des Apprentis), les universités, écoles de commerce ou encore tout établissement public ou privé sous contrat.

L’apprentissage : Pour quel public ? Quels diplômes ?

Pour signer un contrat d’apprentissage il faut être étudiant et avoir entre 16 et 25 ans. Il faut aussi être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche (concerne plutôt les métiers manuels). A savoir qu’il est possible d’obtenir une dérogation si vous avez moins de 16 ans ou plus de 25 ans.

Le contrat d’apprentissage concerne un large panel de formations allant du BEP au Master (niveau BAC+5), plus en détails on retrouve :

  • Diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet de technicien.
  • Diplôme de l’enseignement supérieur : Brevet de Technicien Supérieur (BTS), Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, Masters …
  • Un titre à finalité professionnelle enregistré  au répertoire national des certifications professionnelles.

Le déroulement du contrat d’apprentissage

Suivre une formation en apprentissage suppose 2 étapes essentielles :

  • Chercher une entreprise qui peut vous accueillir
  • Trouver la formation qui vous correspond

Il n’y a pas d’ordre pré-défini pour ces 2 étapes, cependant c’est seulement après avoir signé le contrat d’apprentissage que l’on est accepté définitivement au CFA. Généralement les Centres de Formations des Apprentis vous aideront à trouver une entreprise, ils sont en effet très liés au monde professionnel.

Dans tous les cas il est recommandé d’entamer les démarches dés le mois de mars ou avril pour une rentrée en septembre. En effet, cela prend du temps de choisir la bonne formation, dans le bon établissement et de trouver une entreprise qui puisse accueillir un apprenti. Vous avez généralement jusqu’à 3 mois après le début de la formation pour trouver une entreprise.

Vous aurez aussi un maître d’apprentissage, faisant fonction de tuteur qui vous accompagnera tout au long de votre contrat d’apprentissage et qui sera en liaison avec le CFA.

Une fois le contrat d’apprentissage signé et que la formation commence le rythme d’apprentissage est partagé entre le CFA et l’entreprise. Les 2 rythmes principaux sont : hebdomadaires (2 jours à l’école, 3 jours en entrepris) ou mensuels, cela diffère selon les établissements. On note cependant que le temps de formation au sein du CFA doit être d’au moins 400 heures par an.

Salaire en apprentissage

Certainement l’avantage principal avancé pour faire une formation en apprentissage est le fait de recevoir un salaire tout en continuant ses études. La grille des rémunérations en contrat d’apprentissage est variable, le salaire va dépendre de l’année d’exécution du contrat et de l’âge de l’étudiant. Les salaires en apprentissage vont de 25% à 78% du SMIC.

Voici la grille des salaires pour le contrat d’apprentissage :

salaire apprentissage

A savoir que des conventions ou accords de branches/d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur peut aussi s’il le souhaite fixer contractuellement un salaire plus élevé pour l’étudiant.

Pour information le SMIC est de 1398€/mois, ou encore 9,22€ brut de l’heure (pour l’année 2012), à vous ensuite de calculer vos revenus d’apprentissage.

Statut de l’étudiant en contrat d’apprentissage

Tout d’abord il faut savoir que le contrat d’apprentissage est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) dont la durée s’étale entre 12 et 36 mois. Ce qui signifie que vous êtes un salarié de l’entreprise et que vous avez donc les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés.

La couverture sociale de l’apprenti est la même que les autres salariés dès 16 ans, ce qui donne droit notamment à l’affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, droits ouverts à la retraite, allocations chômage …

A noter qu’à partir de septembre 2011, les étudiants en apprentissage bénéficient d’une carte d’étudiant des métiers. Il s’agit d’une carte délivrée par le CFA qui permettra à l’apprenti de bénéficier de tous les avantages d’une carte d’étudiant : réductions tarifaires (culture, sport …), accès au restaurant universitaire …

L’apprentissage du côté entreprise

On montre souvent les avantages de l’étudiant à suivre une formation en apprentissage, mais les entreprises bénéficient aussi d’avantages avec ce type de contrat. En effet, en embauchant un apprenti, l’entreprise peut recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses et elle peut aussi assurer la transmission d’un savoir-faire, notamment dans certains secteurs où il y a pénurie de main d’oeuvre.

En embauchant un apprenti, une entreprise bénéficie aussi d’avantages financiers, on note par exemple l’exonération de charges sociales, indemnités compensatrices forfaitaire, crédit d’impôt d’apprentissage …

Au final, on peut dire que l’apprentissage est un contrat gagnant/gagnant et on comprend l’engouement pour ce type de formations en alternance.

Vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur le Guide de l’alternance sur le MAG Etudinfo.

Pour obtenir encore plus d’informations, l’Etat à mis en place un site dédié à l’alternance : http://www.alternance.emploi.gouv.fr/